Intervention de Christian Eckert

Si, précisément. Je vous concède que la commission n’a pas préparé de rapport sur la question, mais l’observateur attentif des travaux de la commission que vous êtes n’aura pas manqué de constater que nous avons balayé un certain nombre de possibilités d’évolution des taux, y compris le taux normal. Ce n’est finalement pas ce choix qui a été fait.

Je rappelle donc qu’en l’état, il n’existe que trois taux de TVA, et qu’il est impossible de créer un quatrième taux intermédiaire – ce qui est d’ailleurs regrettable.