Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

En effet, mais c’est un taux dérogatoire figé qui concerne entre autres le médicament et la presse et qui ne saurait évoluer. En tout état de cause, il n’est pas possible de créer un nouveau taux, même si certains l’ont envisagé pour la restauration, par exemple – quoique dans ce secteur, la baisse de la TVA n’ait guère eu d’effet sur les prix, comme l’a montré l’édifiant rapport de M. Thévenoud.

Je m’attends naturellement à ce que la question de la baisse de la TVA soit évoquée sujet après sujet. Je rappelle néanmoins que le choix a été fait de l’abaisser pour un montant de l’ordre d’un milliard d’euros dans plusieurs secteurs que le Gouvernement et la majorité ont jugé ultra-prioritaires – le logement social, le logement intermédiaire ou encore les travaux de rénovation énergétique – et pour lesquels cette mesure permettra de créer de nombreux emplois. Votre amendement, qui concerne un autre secteur, comme tous ceux qui ont été défendus dans cette discussion commune, ne peut donc pas être adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion