Intervention de Dominique Tian

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Dispositif dont on perçoit tout l'intérêt quand on sait qu'à Marseille par exemple, il faut en moyenne attendre trois ans avant qu'une affaire ne soit jugée aux prud'hommes ! Taxer davantage ce dispositif souple, plébiscité par les salariés comme par les employeurs, n'aboutira qu'à encombrer un peu plus la justice prud'homale. Vous prenez là une très mauvaise mesure.

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