Intervention de Patrick Bloche

Ces deux amendements visent à baisser le taux de TVA applicable aux importations et livraisons d’oeuvres d’art, le premier en le fixant à 5 %, le second – par anticipation – à 5,5 %.

Vous percevez spontanément l’intérêt culturel d’une telle disposition pour l’enrichissement de notre patrimoine. Il y a en outre, j’insiste sur ce point puisque nous parlons d’amendements dits « culturels », un enjeu économique. Car derrière cela, il y a le marché international de l’art, dans lequel notre pays défend sa place avec beaucoup de détermination et quelques acteurs talentueux, alors que la concurrence est forte, non seulement en Europe et outre Atlantique, mais aussi avec le marché émergent de l’Asie du sud-est.

Je ne vous imposerai pas les chiffres concernant le marché international de l’art dans notre pays en termes d’enrichissement et d’emplois, et donc, de contribution à la croissance. Mais ils montreraient que mes amendements sont pertinents.

Nous parlons d’une taxe à l’importation. De fait, nous avons tout intérêt à ne pas freiner l’importation des oeuvres. Je pense, pour en avoir beaucoup parlé avec Pierre-Alain Muet, qui interviendra sans doute, que nous aurons un débat riche avec le rapporteur général dont je connais la sensibilité sur ce sujet et l’intérêt qu’il y porte.