Intervention de Francis Vercamer

Le dispositif de la rupture conventionnelle, issu de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, a fait ses preuves : il évite les conflits, toujours dommageables aux entreprises, entre employeur et salariés. Il mérite d'être maintenu tel quel. Notre amendement vise donc à supprimer l'article qui inévitablement le rendrait moins attractif.