Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

C’est pour cette raison que l’on interdit l’exportation d’oeuvres d’art, et plus généralement celle des trésors nationaux. C’est vrai aussi bien pour l’avion que je mentionnais à l’instant que pour La Joconde et pour beaucoup d’autres biens. Pour ces biens, il faut tenir le raisonnement exactement inverse de celui que l’on tient pour les biens que l’on produit et dont on a tout intérêt à décourager l’importation et à favoriser l’exportation. Pour les oeuvres d’art, je le répète, c’est le contraire.

Malheureusement, l’Europe ne l’a pas compris. Elle a inventé une TVA sur les importations d’oeuvres d’art qui a pour seul effet de décourager ces importations, alors même qu’il faudrait les encourager. La bonne TVA, ce serait ce que proposent tous les rapports parlementaires qui se sont penchés sur cette question. Il y en a eu quatre, dont deux de M. Lellouche, rendus au nom de la commission des affaires européennes et aboutissant à la conclusion que cette taxe à l’importation étant un droit de douane non récupérable, elle était absurde et qu’il fallait la supprimer.

Comme il est impossible de la supprimer, tous les gouvernements successifs l’ont maintenue au taux le plus bas possible. La cohérence économique veut donc que l’on ramène cette TVA « nuisible » à son niveau le plus bas.

Aujourd’hui, on décourage l’importation d’oeuvres d’art qui seraient vendues sur le marché de l’art en France et qui seraient taxées puisqu’on taxe le travail du marchand au taux normal de TVA, ce qui rapporterait de l’argent aux finances publiques. Faute d’être importées chez nous, ces oeuvres d’art partent vers deux autres marchés qui n’ont pas instauré une telle taxe : les Etats-Unis et la Chine. Les pays européens en général, souffrent, comme nous, de cette taxe à l’importation – je pense, par exemple, au Royaume-Uni.

J’espère qu’un jour l’Europe comprendra qu’en matière d’oeuvres d’art, il faut raisonner autrement. En attendant, mieux vaut maintenir la TVA au taux le plus bas possible.

Un gage est proposé dans un amendement que nous examinerons un peu plus tard. Il pourrait s’agir, par exemple, d’accroître la taxation des plus-values…

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