Intervention de Christian Eckert

Les amendements de notre collègue Bloche ont une portée plus large que celle visée par l’amendement de la commission. J’émets donc un avis défavorable. Je lui suggère de les retirer et de se rallier à l’amendement de la commission, que vient de défendre Pierre-Alain Muet et dont je suis également porteur.

Je ne reprendrai pas les arguments de Pierre-Alain Muet, car ils ont été longuement développés en commission, et j’émets un avis favorable à cet amendement.

Concernant l’aspect financier et le gage, le coût de cet amendement est évalué à une dizaine de millions d’euros, selon les chiffrages et les années. En accord avec les ministères concernés, tant la rue de Valois que celui de l’Est parisien, il a été suggéré de revoir légèrement la question de la taxation des plus-values sur les oeuvres d’art.

Permettez-moi, chers collègues, de faire un bref rappel historique.

Les plus-values sont taxées de la façon suivante : soit à l’entrée, à hauteur de 4,5%, avec, ensuite, une exonération de plus-values, c’est-à-dire que l’on paie 4,5% tout de suite, mais plus rien après s’il y a plus-value ; soit l’on choisit un amortissement et des abattements proportionnels sur une durée de douze ans.

Aujourd’hui, peu de gens choisissent la taxation à l’entrée. La plupart, puisque la durée d’amortissement est de douze ans, donc assez favorable, choisissent d’attendre.

Nous proposons deux dispositifs conjoints, c’est-à-dire de remonter le taux de 4,6% à 6% et de porter la durée d’amortissement à vingt-deux ans. Pourquoi à vingt-deux ans ? Nous nous calons sur la durée d’amortissement des plus-values immobilières. Donc, en même temps, nous participons au choc de simplification, si j’ose dire, puisque, aussi bien pour le patrimoine immobilier que pour le patrimoine concerné par cet amendement, nous aurions la même durée d’amortissement.

quant au gage, il fera l’objet d’un amendement plus loin dans le texte. Le Gouvernement s’exprimera en son temps sur ce montage, mais il me semble qu’il l’a approuvé : il est financièrement équilibré et il répond au souci économique qu’a développé, mieux que je ne l’aurais fait, Pierre-Alain Muet.

Avis favorable, donc, à l’amendement n°1095 .

Quant au dispositif visé par le sous-amendement n°1104 , de M. Le Fur, il serait inopérant. Car s’agissant d’oeuvres d’art qui font parfois partie du patrimoine personnel, nous ne pouvons pas accepter votre sous-amendement, monsieur le président Le Fur. J’émets donc un avis défavorable à ce sous-amendement.

Par ailleurs, je suggère à Patrick Bloche de retirer ses amendements au profit de celui de la commission auquel je suis, bien sûr, favorable.