Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement a la même position que le rapporteur général. Nous proposons à M. Bloche, dont les amendements sont satisfaits par l’amendement présenté par Pierre-Alain Muet, de bien vouloir les retirer. Nous sommes favorables à l’esprit de ces amendements, car l’effort que nous allons faire sur la TVA concernant les importations d’oeuvres d’art va permettre au marché français de l’art de garder une dynamique, ce qui est très important pour un grand pays ayant accueilli beaucoup de créateurs et ayant une politique culturelle dynamique.

Le dynamisme du marché de l’art est un élément d’attractivité de la place de Paris pour les artistes, les intellectuels et les créateurs. C’est un élément très important de dynamisation des lieux d’exposition, et notamment des galeries. Nous sommes donc très favorables à cet amendement.

Nous sommes également favorables au dispositif de gage envisagé. J’ajoute que si nous n’adoptions pas cet amendement, compte tenu des taux de TVA qui existent dans d’autres capitales qui, elles aussi, ont un pouvoir d’attraction très fort, nous fragiliserions considérablement la place de Paris qui reste une grande place culturelle européenne et internationale.

Je ne suis pas favorable au sous-amendement de M. Le Fur. Il rendrait le dispositif globalement illisible et conduirait à un ensemble difficile à mettre en oeuvre.

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