Intervention de Gérard Bapt

Ce dispositif marche bien, en effet. En attestent les quelque 300 000 conventions qui devraient être homologuées en 2012 – à rapprocher de 305 000 licenciements et 30 500 mises à la retraite.

Vous vantez les mérites d'une rupture qui se ferait toujours à l'amiable, dites-vous. Les syndicats ne voient pas les choses du même oeil : la CGT dit qu'une seule rupture conventionnelle sur dix intervient à la demande du salarié ; la CFDT pense qu'il y en a tout au plus trois sur dix. Même avec accord entre les parties, il n'en reste pas moins que c'est souvent une manière d'alléger les effectifs de l'entreprise.

D'autre part, cette indemnité de rupture n'est pas une véritable indemnité, dans la mesure où, un accord étant intervenu, il n'y a pas préjudice. Elle s'apparente davantage à une rémunération. Il est donc logique qu'elle soit en partie assujettie au forfait social, au taux de 20 % tel que fixé par la loi de finances rectificative d'août dernier.