Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Si je me souviens bien des débats budgétaires de l’an dernier, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, ils prévoyaient la mise en place d’un groupe de travail sur la fiscalité des oeuvres d’art. Les dispositions en discussion aujourd’hui nous y ramènent, comme l’ont fait à plusieurs reprises les débats sur l’ISF. J’aimerais savoir où en est le groupe de travail.

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