Intervention de Nicolas Sansu

Beaucoup d’arguments ont été formulés. J’approuve la volonté de développer les transports collectifs et il me semble qu’un taux de TVA à 10 % risque fort de contrecarrer les efforts consentis pas les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport, les AOT, tant dans les grandes métropoles comme Paris que dans des petites villes comme la mienne, où justement nous avons beaucoup de mal à développer le transport collectif. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que toutes les organisations de transport ont tiré le signal d’alarme au sujet de la TVA pesant sur les transports de voyageurs. Une telle augmentation de TVA sera répercutée directement sur l’usager, un tant soit peu. Nous en avons discuté et vous m’avez dit que le CICE permettra aux entreprises d’absorber le surcroît de TVA. J’ai du mal à comprendre. Le CICE, qu’on en partage ou non la philosophie, a pour objet de faire baisser le coût du travail et ne me semble pas conçu pour compenser la hausse de la TVA, ou bien il ne sert à rien et se résume à un coup d’épée dans l’eau.

Le CICE permet de développer la formation, l’investissement, la recherche et, d’après l’article du CGI qui le définit, « la prospection de nouveaux marchés » et « la transition écologique et énergétique ». Il me semble que nous sommes là dans une situation ubuesque consistant à diminuer le coût du travail pour les entreprises tout en leur demandant de ne pas répercuter l’augmentation de TVA sur les AOT, ce qui va poser un problème. Je pense sincèrement qu’en la matière le CICE n’est pas l’outil adapté et qu’on pourrait maintenir la TVA non à 7 %, puisque ce taux n’existe plus, mais à 5,5 %.