Intervention de Christian Eckert

Il est défavorable, monsieur le président, même si j’entends bien les arguments et vais m’efforcer d’y répondre. Je signale tout d’abord à notre collègue Denis Baupin que son amendement tel qu’il est rédigé vise l’ensemble des transports publics réguliers de voyageurs. Il coûterait donc, modestement, un milliard d’euros, et la hausse d’impôt d’un centime sur le gasoil qu’il évoque rapporte grosso modo 300 millions d’euros. Vous vous trompez tout simplement d’un facteur trois, mon cher collègue. Je ne peux donc pas admettre votre argument, d’autant moins qu’on pourrait aussi se demander en quoi consiste le transport régulier de voyageurs. On toucherait là non seulement aux transports urbains qui ont été cités mais aussi à d’autres secteurs qui vous sont chers, le transport aérien par exemple.

Le président de la commission évoque le « transport public de voyageurs du quotidien ». Je vous fais tout de même remarquer, monsieur le président, reprenant mon rôle de greffier, que nous n’avons trouvé nulle trace d’une telle notion dans le code des transports ni dans les travaux de la commission, dont chacun sait qu’elle porte un regard attentif sur la question. Je pourrais donc me contenter de vous dire que votre amendement est inopérant et nécessiterait pour le moins la réécriture de quelques codes qui régissent nos textes. La discussion est cependant utile et intéressante et j’aborde ici simultanément le point soulevé par Nicolas Sansu. Le CICE bénéficie à la SNCF et à la RATP.