Intervention de Christian Eckert

En effet, monsieur le président, mais bien à la SNCF, on a vérifié. En matière de transports urbains, les choses sont parfaitement claires. Ils peuvent être concédés ou non et le sont assez souvent. Dans ce cas, le CICE est utilisé. Comme l’a dit M. le ministre tout à l’heure à propos d’un autre secteur, il y a compensation, certes globale, entre le surcoût lié à la TVA et la recette, si j’ose dire, liée au CICE, et parfois même surcompensation, ce qui contribue à rééquilibrer le système. J’évoquerai enfin un point régulièrement soulevé par notre président de commission : le taux intermédiaire. Nous sommes tombés d’accord hier. Le taux normal de TVA en vigueur en France s’inscrit plutôt dans la moyenne des pays de l’Union européenne, mais le taux intermédiaire est largement inférieur à la moyenne, monsieur le président. Le taux intermédiaire, vous le savez parfaitement, concernent aussi d’autres types de produits que ceux que nous évoquons aujourd’hui.

La restauration, par exemple, bénéficie de ce taux intermédiaire, de même que les travaux de rénovation – les masses financières en jeu sont, dans ce domaine, extrêmement importantes. Il faut faire preuve d’une certaine honnêteté intellectuelle et budgétaire, et reconnaître qu’il n’est pas possible de conserver un taux intermédiaire de 7 % – un taux, je le répète, très bas par rapport à ceux de nos voisins européens. D’ailleurs, le fait de ne pas modifier ce taux ne bénéficierait pas forcément aux classes dites populaires.

Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, je suis défavorable à ces amendements identiques.