Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Les ruptures conventionnelles interviennent surtout à l'initiative des employeurs et à leur bénéfice. Il est normal de taxer à 20 % les indemnités : cela procurera des ressources supplémentaires et cela dissuadera peut-être les employeurs d'y recourir autant qu'ils le font aujourd'hui.

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