Intervention de Nicolas Sansu

Je n’ai pas obtenu de réponse au sujet des sociétés en nom propre qui ne bénéficient pas du CICE, ni à propos du travail dissimulé. Je le répète : il s’agit de vraies questions.

On nous répond que les finances publiques ne permettent pas l’adoption de cet amendement : cela signifie que le CICE est immuable. Je n’étais pas là hier soir, mais nous en reparlerons plus tard lors de l’examen de l’un de nos prochains amendements : j’aurai en effet l’occasion de m’exprimer longuement sur la suppression de cet avantage fiscal, car c’est le choix du CICE qui met aujourd’hui dans l’obligation de refuser notre mesure.

Nous aurons donc à nouveau ce débat, monsieur le ministre, encore et encore. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, l’architecture fiscale actuelle n’est pas bonne. Les impôts indirects sont trop élevés. Nous n’avons pas été au bout de la grande réforme fiscale nécessaire pour permettre de soutenir la consommation des ménages et de relancer l’activité.