Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 280 rectifié et 698 , pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 280 rectifié fait l’objet de deux sous-amendements, nos 1103 et 1102 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 280 rectifié .

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