Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Par souci de cohérence, ce sous-amendement propose que l’ensemble des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements du parc privé bénéficient du taux réduit de 5,5 %. Il est également indispensable que les travaux induits soient soumis au taux réduit de TVA : cette prise en compte est primordiale au moment de la décision de travaux de performance énergétique. Ce sous-amendement vise donc à renforcer la cohérence de l’amendement no 280 rectifié présenté par la commission.