Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…avait déjà soulevée.
Les travaux dits « induits » ou « connexes » évoqués par M. Fromantin bénéficieront du taux de TVA intermédiaire, à 10 %.
La question de la main d’oeuvre a également été soulevée : la commission avait précisé – il est bon de le rappeler en séance publique – que les travaux induits feraient l’objet d’une proratisation, en fonction du volume des travaux respectivement soumis aux taux de 5,5 % et de 10 %.
