Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement est très favorable à l’amendement de la commission : cette bonne décision permettra à la fois de faire des efforts pour améliorer la qualité thermique des bâtiments et, par conséquent, de diminuer la facture énergétique des ménages et de respecter davantage nos objectifs dans le cadre du plan climat. Par ailleurs, cette mesure peut entraîner des travaux importants et contribuer ainsi à la relance de l’activité économique et de l’emploi : comme chacun sait, lorsque le secteur du bâtiment reprend de l’activité, c’est l’économie dans son ensemble qui est tirée vers le haut.

En revanche, le Gouvernement n’est pas favorable au sous-amendement de M. Fromantin. Le dispositif a été adossé au périmètre applicable au crédit d’impôt développement durable. Introduire un dispositif distinct serait de nature à créer beaucoup de confusion pour les particuliers pouvant bénéficier de la mesure ; or, en matière fiscale, quand on crée beaucoup de confusion, on crée beaucoup de contentieux potentiel. L’efficacité d’une mesure tient à sa simplicité et sa lisibilité : l’adossement de notre dispositif au périmètre du CIDD est de nature à permettre cette lisibilité et cette simplicité.

Je comprends l’objectif et la philosophie du sous-amendement présenté par le député Fromantin, mais je pense que les dispositions qu’il propose ne servent pas l’objectif qu’il prétend poursuivre en déposant cet amendement.

Par ailleurs, monsieur le président, je sollicite de votre part une brève suspension de séance dès la fin de la présentation de ces amendements et sous-amendements.

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