Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je me réjouis que le Gouvernement ait entendu la mobilisation qui s’est faite autour de cette question. En augmentant la TVA sur la rénovation thermique, nous prenions le risque d’envoyer un signal contre-productif à l’heure de lancer le grand chantier de la transition énergétique.

François de Rugy vient d’évoquer un certain nombre de sujets qui ont également été soulevés par le ministre et le rapporteur général et qu’il est important de souligner.

Nous connaissons l’aspect environnemental de cette question : le rapport du GIEC, sorti il y a quelques jours, a montré à quel point le dérèglement climatique nous menace.

Il s’agit également d’une question de justice sociale et de pouvoir d’achat. Nous le savons tous, les prix de l’énergie ne peuvent que croître pour toutes les énergies. Si l’on veut stabiliser les factures, c’est aussi simple qu’une équation de CM2 : puisque la facture est égale à la consommation multipliée par le tarif, si le tarif augmente, il faut baisser la consommation pour stabiliser le tarif. Il s’agit donc d’une question importante en termes de pouvoir d’achat.

Enfin, en matière économique, cette question est très importante pour l’emploi, car il s’agit d’emplois non délocalisables répartis sur l’ensemble du territoire, ainsi que pour la facture énergétique de la France qui importe chaque année l’équivalent de 70 milliards d’euros d’énergies fossiles.

Si nous réussissons ce grand chantier de la rénovation thermique des bâtiments, cela nous permettra d’atteindre ces objectifs environnementaux, sociaux et économiques.

Permettez-moi de donner un dernier chiffre donné par la Kreditanstalt für Wiederaufbau, ou KfW, qui est l’équivalent en Allemagne de la Caisse des dépôts. Il a été évalué que chaque fois que l’on investit un euro d’argent public dans la rénovation thermique des bâtiments, cela génère près de onze euros de travaux et cinq euros de recettes fiscales. C’est donc également un cercle vertueux pour les finances publiques.

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