Intervention de Christian Eckert

Je ne suis pas favorable aux sous-amendements. Je voudrais préciser, ce que je n’ai pas fait tout à l’heure, que la liste des travaux éligibles est celle qui est issue de l’article 200 quater du code général des impôts. Elle est d’ailleurs précisée à l’article 56 du présent projet de loi – nous aurons l’occasion d’y revenir.

Je tiens à appeler l’attention sur les travaux qui sont en cours au niveau de la Caisse des dépôts pour mettre en place un fonds de garantie afin de faciliter l’accès au crédit sur ce type de travaux de rénovation énergétique – Marc Goua et le président Carrez sont bien au fait de ces questions. Le bureau de la commission des finances a récemment exprimé le souhait que ces travaux dépassent le stade des réflexions, et – je crois que c’est déjà le cas – que leur mise en oeuvre soit envisagée. Le secteur bancaire privé a parfois un peu de mal à s’engager sur des opérations de ce type, dont la rentabilité est parfois étalée sur une certaine durée pour les maîtres d’ouvrage, notamment lorsqu’il s’agit, comme c’est souvent le cas, de copropriétaires. Je souhaite donc que les travaux en question aboutissent rapidement à la mise en place de ce fonds de garantie.