Intervention de Véronique Massonneau

Aujourd'hui, 19 % des étudiants n'ont pas de complémentaire santé. Par manque de moyens, beaucoup d'entre eux se soignent par eux-mêmes. Pour leur faciliter l'accès aux soins, nous proposons d'exonérer de taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA) les contrats d'assurance complémentaire qui les couvrent.

Le coût de la mesure s'élève à 8 millions d'euros. Pour compenser cette perte de recettes, nous suggérons d'augmenter la contribution des entreprises de l'industrie pharmaceutique. Pour nous, cette mesure serait temporaire et n'exclut bien sûr pas d'ouvrir un chantier plus vaste sur l'accès aux soins des étudiants, et de la jeunesse en général.

Divers rapports ont souligné les difficultés de gestion que rencontrent les mutuelles étudiantes. Cela milite en faveur d'une grande réforme. En attendant, il est urgent de prendre pour notre jeunesse une première mesure du type de celle que nous préconisons.