Intervention de Arnaud Richard

Considérant, pour notre part, que tout n'a pas à être gratuit, nous ne pensons pas de bonne méthode d'exonérer totalement de TSCA les contrats d'assurance santé complémentaire des étudiants. Nous proposons simplement d'en ramener le taux de 7 % à 3,5 %. Tel est l'objet de l'amendement AS 108.