Intervention de Christian Eckert

La commission a approuvé cet amendement à une très large majorité – peut-être même à l’unanimité, mais je n’en suis plus certain. Il prévoit le passage au taux normal de TVA pour les « amendements », au sens agricole du terme, à savoir les engrais et les fertilisants, notamment les amendements calcaires non bio, le souffre et le cuivre. L’effet est neutre pour les agriculteurs, je tiens d’emblée à le préciser. La TVA est en effet déductible – il est même prévu une disposition pour ceux qui seraient au forfait. Ce sont les autres utilisateurs de ce type « d’amendements » qui sont concernés. L’honnêteté me commande de vous dire que la mesure a une petite vertu de rendement – entre 15 et 20 millions d’euros –, ainsi qu’une vertu environnementale puisqu’on en appelle à la modération dans l’utilisation de ces « amendements ». Je ne peux m’empêcher de faire ce mauvais jeu de mots, mais la modération sur les amendements législatifs pourrait également être vertueuse dans cet hémicycle !