Intervention de François de Rugy

Le présent amendement est très proche du précédent qui vient d’ être défendu par le rapporteur général. Il s’agit d’harmoniser la TVA en fonction de ce qui a été dit lors de la conférence environnementale. Aucune raison ne justifie d’avoir un taux de TVA réduit pour les engrais, sauf lorsqu’il s’agit de produits labellisés correspondant à des méthodes de production de l’agriculture biologique.