Intervention de Christian Paul

Nous soutenons l'amendement de notre collègue Jean-Marc Germain. Le diagnostic est posé : les étudiants ont des difficultés à accéder aux soins et la prévention sanitaire est insuffisante dans cette catégorie de la population. Nous faisons le choix politique de remédier à cette situation. Un autre constat s'impose : vous avez laissé les mutuelles étudiantes dans une situation très difficile. Celles-ci ont connu de graves difficultés de trésorerie à cause, d'une part, de relations compliquées avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et, d'autre part, d'insuffisantes remises de gestion pour le traitement des dossiers de leurs adhérents. Une bouffée d'oxygène leur est donc aujourd'hui indispensable.

Cela ne nous dispense pas de les inviter à améliorer leur mode de gestion, leurs délais de traitement et leurs politiques de prévention. Tout en faisant ce geste, nous devons par conséquent l'assortir de préconisations en ce sens.

Par cet amendement, nous revenons sur l'ensemble de la taxe que vous aviez, chers collègues de l'opposition, votée en deux fois : en l'instaurant à un taux de 3,5 % puis en portant celui-ci à 7 %. Peut-être conviendra-t-il également, dans les mois qui viennent, de revenir au moins en partie sur la taxation des mutuelles, s'agissant de certains publics confrontés à des difficultés sociales ou en situation de précarité. Les étudiants ne sont pas les premiers à bénéficier d'une exonération de la TSCA : c'est déjà le cas des adhérents de la Mutualité sociale agricole (MSA) et d'autres catégories sociales ou professionnelles. La taxation généralisée des mutuelles n'était pas une bonne mesure. Une approche sélective semble nécessaire. C'est un chantier que nous ouvrons.