Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

La Commission européenne est l’un des acteurs extrêmement dynamiques du complot dans la mesure où elle nous impose de respecter un certain nombre de règles d’eurocompatibilité concernant la TVA applicable à la vente d’animaux de compagnie. C’est dire à quel point il y a des vents contraires qui soufflent et s’attaquent au modèle auquel vous tenez ! Franchement, monsieur Le Fur, si nous présentons ces amendements, c’est animés par des préoccupations très différentes de celles que vous nous prêtez.

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