Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Les amendements de Jean-Marc Germain et Jean-Louis Roumegas constituent un mauvais signal : outre qu'ils suppriment complètement la TSCA pour les mutuelles étudiantes, ils instaurent une taxe sur l'industrie pharmaceutique, ce qui est révélateur du manque d'intérêt de certains pour ce secteur.

L'amendement de Francis Vercamer paraît, lui, tout à fait satisfaisant : il se contente de réduire la taxation de 7 % à 3,5 %, la perte de recettes étant compensée de façon classique par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs.

Je rappelle aussi qu'il existe une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, qui a été réévaluée et peut aller jusqu'à 500 euros.

Je soutiendrai donc l'amendement de Francis Vercamer.

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