Intervention de Bernard Cazeneuve

Je ne conteste pas le bien-fondé de cet amendement : la question qu’il pose, les propositions qu’il formule peuvent revêtir un intérêt dans le cadre de la volonté qui est la nôtre d’accompagner la dynamisation de la politique en faveur du logement, notamment dans les zones tendues.

Comme vous le savez, nous avons pris beaucoup de dispositions en faveur du logement dans la loi de finances : taux réduit de TVA sur la construction de logements sociaux avec extension aux petites réparations, ambitieux dispositif du régime des plus-values immobilières destiné à libérer du foncier et à mettre sur le marché des logements. À cela s’ajoute la mise en place de taux spécifiques de TVA pour l’accompagnement des investisseurs institutionnels dans le domaine du logement intermédiaire. Je pourrais continuer d’égrener l’ensemble des mesures que nous prenons, à la suite du rapporteur général qui vient de souligner combien elles étaient significatives en nombre et coûteuses.

Par ailleurs, monsieur le député, vous ne pouvez pas nier que cet amendement engendre une nouvelle dépense fiscale. Or nous n’avons pas pris le temps d’en débattre au préalable et nous ne disposons pas d’étude d’impact permettant d’évaluer l’effet des mesures que vous proposez de financer. Je vous propose donc, si vous en êtes d’accord, de retirer cet amendement afin que, dans le cadre de nos bonnes relations, nous poursuivions la réflexion sur ce sujet avec M. Goldberg, vous-même, et les autres signataires.