Intervention de Gérard Bapt

La ministre des affaires sociales et de la santé a évoqué, notamment lorsqu'elle a présenté le présent projet de loi devant notre Commission, le problème d'accès aux soins auxquels sont confrontés de trop nombreux étudiants. Elle a précisé que son ministère réfléchissait à des mesures allant au-delà de l'exonération de la TSCA pour les mutuelles étudiantes, qui ne suffira évidemment pas à le régler. La discussion en séance avec Mme la ministre pourra porter sur ces points.

J'émets un avis favorable aux amendements identiques de Jean-Marc Germain et Jean-Louis Roumegas.

Je suis sensible à l'acte de contrition de Jean-Pierre Door, qui accepte aujourd'hui ce qu'il avait refusé l'an dernier à Francis Vercamer.

Je suis également sensible au souci manifesté par Arnaud Robinet pour la santé de l'industrie pharmaceutique. Il semble en cela regretter ses précédents votes : les prélèvements sur le chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques ont atteint des sommets en 2010 et 2011.