Intervention de Olivier Carré

Gilles Carrez a dressé un panorama juste de la situation. Une raison explicative importante, c’est que tous les dispositifs mis en place, y compris précédemment, sont comme les pièces d’un puzzle qui ne pourraient plus s’emboîter, du fait de la conjoncture et d’un mauvais climat de confiance.

S’agissant du foncier, il faut d’abord pouvoir l’acheter, le porter et développer une offre. C’est précisément ce que propose cet amendement.

Quant à la dépense fiscale – je vous renvoie au raisonnement développé tout à l’heure à propos de l’amélioration des logements –, elle est très largement surévaluée aujourd’hui.

Par ailleurs, il y a un risque que les logements dont cet amendement propose la construction ne soient pas réalisés. Nous ne sommes pas dans une logique où la dépense fiscale peut avoir un effet immédiatement avéré grâce à un opportunisme lié au taux réduit de TVA.

L’expérimentation proposée renoue avec des traditions qui ont porté leurs fruits il y a quelques décennies et qui se sont quelque peu embolisées. Elle s’adresse à une population qui nous est chère à tous : les primo-accédants des classes moyennes inférieures qui cherchent à acheter, ce qui par voie de conséquence libère des places dans le parc public. Elle s’inscrit dans le parcours ascendant résidentiel qui fait, je crois, l’objet d’un grand consensus dans cet hémicycle.

Indiquer comme vous le faites, monsieur le ministre, que cette proposition sera étudiée dans un certain temps ne va pas dans le bon sens. Nous considérons qu’elle contribuerait à améliorer l’articulation entre toute une série de dispositifs déjà existants : c’est un chaînon manquant très intéressant, une piste à explorer rapidement. Il y aura une lecture au Sénat, puis la navette. Il conviendrait dans ce laps de temps de vérifier que le coût de cette expérimentation n’écorne pas considérablement les finances publiques et de l’autoriser car je pense que cela vaut le coup de la laisser se développer.