Intervention de Gérard Bapt

L'article 22 concerne également les cigares : le taux normal du droit de consommation qui leur est applicable passe de 27,57 à 28 %, alors que celui qui est applicable aux cigarettes demeure inchangé, à 64,25 %.

Le Gouvernement propose une réforme structurelle de la fiscalité sur les tabacs. Il augmente tout d'abord les droits de consommation sur l'ensemble des produits à base de tabac, augmentation qui s'appliquera indépendamment du prix de vente afin que la hausse des taxes ne se traduise plus par une augmentation du chiffre d'affaires des fabricants de cigarettes. D'autre part, il procède aussi à un rattrapage pour certains de ces produits – le tabac à mâcher ou à priser – qui bénéficiaient d'un avantage de prix. Il convient en effet d'éviter que les jeunes ne se tournent vers ces formes de tabac moins chères.

Enfin, cette réforme va s'insérer dans un nouveau plan de lutte contre le tabagisme annoncé par Mme la ministre.

Votre amendement, madame Fraysse, aurait pour effet de doubler le prix des cigares. Avis défavorable.