Intervention de Marisol Touraine

Excusez-moi, monsieur le président, j’ai été incomplète puisque j’ai oublié de répondre à M. Sebaoun sur l’articulation entre ce nouveau dispositif et celui de 2010. Ce dernier continuera de vivre sa vie, si j’ose dire. Rappelons que, depuis 2010, ce sont 6 000 salariés qui ont pu bénéficier de la reconnaissance d’une incapacité. Nous avons pu constater hier soir que cela avait représenté une dépense de l’ordre de 30 000 euros, alors qu’un fonds de 20 millions d’euros avait été prévu. Ce montant de 30 000 euros montre bien l’ampleur très limitée du dispositif. Donc, à l’évidence, nous ne boxons pas dans la même catégorie, si je puis me permettre. Mais nous maintenons évidemment le mécanisme de reconnaissance d’une éventuelle incapacité physique.