Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Sur le même ton, presque badin, je répondrai à M. Jacquat que la nature du changement vient d’être indiquée par Mme la ministre : nous ne boxons pas dans la même catégorie. Dans la loi de 2010, il s’agissait bel et bien de l’incapacité, alors que dans le présent texte, on instaure une compensation de la pénibilité tout au long de la vie. Il y a là une vraie différence. D’où l’intérêt de ce changement de titre, qui indique bien ce qui revient à chacun.

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