Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je veux juste répondre d’un mot à M. Jacquat, car je crois qu’il y a une petite incompréhension. Nous abrogeons deux éléments de la loi de 2010 : un dispositif expérimental qui n’était pas du tout monté en charge et le comité scientifique, qui, lui, n’a pas été réuni, puisqu’il devait donner un avis sur les conséquences de l’exposition.

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