Intervention de Dominique Tian

Cela posera donc quelques soucis. Ce dispositif a un coût, qui ne sera assumé par personne, en tout cas pas par l’État. Votre refus de permettre aux salariés de se renseigner directement auprès des organismes chargés de la gestion de ce compte pose problème, parce que tout passera par le chef d’entreprise ou par le DRH. C’est pour cela qu’à mon avis, M. Robinet a complètement raison : il faut prévoir une période un peu plus longue avant l’entrée en vigueur de ce dispositif pour les entreprises de moins de 250 salariés.

De plus, le Gouvernement mettra du temps à faire paraître les décrets d’application nécessaires. Ils seront probablement un pâle reflet de ce que vous avez difficilement tenté d’expliquer hier. Il est donc normal que nous demandions un délai supplémentaire.