Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 10

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

L’avis du Gouvernement est défavorable, pour les raisons qu’a exposées M. le rapporteur. Nous avons débattu longuement hier, pour montrer combien il est important que l’ensemble des salariés puissent bénéficier de ce compte personnel de prévention de la pénibilité. Il ne faut pas accroître les différences entre les salariés des grandes et des petites entreprises, même si – cela a été dit très clairement hier soir – l’année 2014 sera mise à profit pour travailler à un dispositif simple et différencié selon les entreprises concernées.

Je rappelle à Mme Le Callennec que les accords de prévention de la pénibilité signés dans les entreprises – et toute la politique de prévention de la pénibilité dans les entreprises – ne sont en aucun cas remis en cause ! Vous m’accorderez que la question du site internet du ministère des affaires sociales est anecdotique, comparé à la réalité des politiques de prévention de la pénibilité, qui, je le répète, ne sont absolument pas remises en cause. Nous mettons en place une autre politique, visant à prendre en compte la pénibilité dans le décompte de la retraite.

Je me réjouis des propos tenus par M. Robinet. Cela veut dire qu’au fond, cette grande avancée est très difficile à contester. Même si M. Tian a souhaité la limiter…

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