Intervention de Régis Juanico

Je serai bref, monsieur le président. Je me réjouis de l’évolution sensible des propos tenus depuis hier par nos collègues de l’opposition. Nos échanges sur les articles 5 à 10 ont été des échanges de fond et de très grande qualité.

Chers collègues de l’opposition, vous nous reprochez à chaque fois la complexité de cette réforme, et la lourdeur administrative des dispositifs qu’elle prévoit. Permettez-moi simplement de vous rappeler que vous avez soutenu une loi présentée en 2010 au Parlement par le ministre du travail, qui était alors M. Éric Woerth. Cette loi oblige tous les employeurs à créer une fiche individuelle de suivi de l’exposition des salariés aux risques professionnels et à la pénibilité. Ce document retrace les conditions de pénibilité auxquelles les travailleurs ont été exposés, les périodes d’exposition et les mesures de prévention prise par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs de risque. Cette obligation qui pèse sur tous les employeurs est donc déjà en vigueur. Elle continuera de l’être. Il n’y a pas là de lourdeur supplémentaire.

Vous parlez de complexité. Parlons-en, en effet ! Le dispositif relatif à l’incapacité permanente que vous avez mis en place en 2010 était tellement complexe, ses conditions étaient tellement restrictives, que très peu de salariés – quelques milliers – ont pu en profiter pour partir plus tôt en retraite. Ce dispositif était fondé sur le constat médical de pathologies établies : on regardait si le salarié était physiquement usé au moment de son départ à la retraite.

Le grand changement qu’opérera ce projet de loi, une fois qu’il sera voté, c’est que l’impact différé des conditions de travail pénibles sur la santé sera pris en compte.