Intervention de Véronique Massonneau

Cet amendement demande la remise par le Gouvernement d’un rapport évaluant le dispositif de l’allocation transitoire de solidarité, l’ATS.

L’allocation équivalent retraite, l’AER, était destinée aux demandeurs d’emploi ayant justifié d’un nombre suffisant de trimestres pour bénéficier d’une pension sans décote, mais n’ayant pas atteint l’âge légal.

Mais l’AER a été supprimée en juillet 2011 et remplacée par l’ATS. Je sais que vous avez été alertée, madame la ministre, sur ce sujet, et vous aviez répondu de la manière suivante : « La situation des personnes au chômage qui n’ont pas atteint l’âge légal pour liquider une retraite à taux plein a été durcie et dégradée. » Le Président de la République s’était engagé à revenir sur ce dispositif lors de la campagne.

Nous sommes donc d’accord sur le caractère injuste de la suppression de l’AER et de son remplacement par l’ATS.

Aussi, cet amendement a-t-il pour objectif la remise d’un rapport qui analysera les difficultés d’application de l’allocation transitoire de solidarité, son impact réel et ses modalités, ou l’opportunité d’un retour à l’allocation équivalent retraite.