Intervention de Marisol Touraine

J’émets un avis défavorable, mais un peu plus nuancé. Une mise à plat de ces dispositifs est nécessaire, ainsi qu’une évaluation plus précise des situations que vous évoquez, madame la députée.

Néanmoins, nous allons discuter dans un instant d’un amendement qui précise davantage le périmètre envisagé pour le rapport. Autrement dit, je suis saisie par l’Assemblée de deux demandes de rapports qui sont assez proches, mais l’une des deux apparaît mieux ciblée. J’émets donc un avis défavorable à cet amendement no 2891 , tout en vous invitant à vous rallier à l’amendement du groupe SRC. Je ne vois en effet pas de différence fondamentale d’approche entre ces deux demandes. La rédaction de l’amendement suivant me semble simplement plus satisfaisante.