Intervention de Pascal Terrasse
Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 10
Pascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :C’est un sujet auquel je tiens beaucoup. J’avais participé à ce débat il y a quelques années : cela concerne vraiment la vie des gens.
Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, j’appelle votre attention sur le fait que si les auteurs de cet amendement vous demandent un rapport, ils demandent surtout, en réalité, que votre administration, vous-même et le Gouvernement soyez en capacité de prendre une décision. C’est cela que nous attendons. Et cette décision, indépendamment du rapport, devrait être prise avant la fin de l’année. Si on ne fait rien d’ici à la fin de l’année, on reporte ce dispositif, non pas en 2014, mais en 2015.
Or Jean-Patrick Gille vient de dire que l’attente était très forte. L’ATS ne correspond pas, aujourd’hui, au souhait des nombreux concitoyens qui nous interpellent dans nos permanences et nous expliquent qu’ils se trouvent dans un no man’s land.
Ils se trouvent, en effet, à un moment de leur vie où ils ne sont pas encore retraités et où ils ne perçoivent pas de ressources de la part de Pôle emploi. J’entends bien, madame la ministre, que vous nous ferez des propositions d’ici à trois mois. Il n’est pas besoin de recourir à une loi pour cela, un simple décret suffit en réalité.
