Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Vous ne serez pas étonnés que nous approuvions cette mesure. Pour l’essentiel, cet article reprend les préconisations d’un rapport de l’IGAS sur le cumul emploi-retraite. Dorénavant, les cotisations des personnes qui cumulent emploi et pension de retraite ne seront pas génératrices de droits nouveaux – cotisations de solidarité. A priori, c’est une bonne mesure, puisque le cumul emploi retraite concerne un petit nombre de salariés, dans une optique d’aménagement de fin de carrière. Les retraités actifs ont, en général, un niveau de retraite et un niveau de vie plus élevé que celui des autres retraités, selon le rapport de l’IGAS.

La pension moyenne des retraités actifs est supérieure de 30 % à la pension moyenne des nouveaux prestataires de 2009, pour les hommes comme les femmes. Cette différence se retrouve si l’on considère les niveaux de vie, en intégrant l’ensemble des revenus, y compris patrimoniaux : près de 38 % des retraités actifs se situent dans le quatrième quartile de l’échelle du niveau de vie, contre seulement un quart de l’ensemble des retraités, hors retraités actifs.

J’ai en tête l’exemple de deux anciens Premier ministre, l’un de droite et l’autre de gauche, qui ont pris leur retraite de la fonction publique il y a une dizaine d’années, le premier à cinquante-sept ans et le second à cinquante-cinq ans, et qui ont, depuis, poursuivi leur brillante carrière d’élu. Je ne trouve pas anormal que ces deux illustres collègues continuent de cotiser sans que cela leur ouvre de droit nouveau.

Par ailleurs, comme l’écrit le rapport de l’IGAS, cette mesure aurait « a un impact favorable sur la pérennité financière des régimes de retraite ». Effectivement, elle rapportera, à terme, 450 millions d’euros à la CNAV.

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