Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 12
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Je répondrai précisément à votre question précise, madame Le Callennec : le Gouvernement va effectivement prendre un décret permettant le cumul de l’ASPA et d’un revenu d’activité. Cela se fera dans les prochaines semaines. Je ne puis vous garantir que la date d’application effective sera le 1er janvier 2014, mais la démarche est bel et bien engagée dans le sens indiqué dans le projet de loi.
