Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 13

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Nous savons que les différences de retraites résultent du fait que les femmes ont des emplois plus précaires, à temps partiel, de moindre rémunération et qu’elles peuvent être amenées à renoncer à une partie, voire à la totalité de leur vie professionnelle lorsqu’elles ont des enfants. Pour autant, nous ne pouvons accepter que la retraite accroisse les différences de rémunération entre les femmes et les hommes. C’est pourquoi nous avons besoin d’approfondir la réflexion sur l’état actuel des droits familiaux. Sur ce point, je tiens à souligner que nous avons sur ce point une divergence avec l’opposition : nous ne pouvons accepter, nous, que les droits familiaux profitent à 70 % aux hommes et qu’ils aggravent les inégalités entre les femmes et les hommes. Nous devons donc réfléchir à des mécanismes qui permettraient progressivement aux femmes de bénéficier davantage des sommes aujourd’hui attribuées au titre des droits familiaux.

Au-delà, ce texte contribue largement à améliorer la retraite des femmes. Il permet une meilleure prise en compte du travail à temps partiel en abaissant de 200 heures SMIC à 150 heures SMIC le seuil d’heures nécessaires pour valider un trimestre, ce qui bénéficiera principalement aux femmes, celles-ci constituant 80 % de la population qui travaille à temps partiel. Une femme travaillant douze heures par semaine, ce qui est assez banal, ne peut pas aujourd’hui valider un trimestre ; elle le pourra demain. De plus, l’ensemble des périodes de congé parental pourront être validées pour la retraite, les femmes en étant évidemment les principales bénéficiaires, y compris celles qui partent à la retraite dans le cadre du dispositif carrières longues.

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