Intervention de Arnaud Robinet

Justement, madame Coutelle, nous allons vous prouver le contraire. Nous demandons que l’article 13 soit complété par les mots « tout en tenant compte du nécessaire maintien dans l’emploi des femmes. » Afin de définir les modalités de mise en oeuvre de la réforme législative et réglementaire des droits familiaux, le l’article 13 prévoit que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement. Il est envisagé en particulier que ledit rapport formule des orientations de plus long terme en matière de validation de trimestres au titre des avantages familiaux prenant en compte l’évolution de la société et de l’activité féminine, et permettant de mieux compenser les interruptions de carrière directement liées aux jeunes enfants d’une part et l’impact sur les rémunérations induit par l’éducation des enfants d’autre part.

Néanmoins, il faut éviter de prendre des mesures qui inciteraient les femmes à de longues interruptions d’activité, voire à un retrait pur et simple du marché du travail. Il convient au contraire de favoriser leur maintien dans l’emploi. Aujourd’hui, la moitié des cotisantes sont couvertes par l’assurance vieillesse des parents au foyer. En 2010, 48 % des femmes contre 5 % des hommes qui sont parties à la retraite en ont bénéficié et ont validé en moyenne trente trimestres au cours de leur carrière. Dans le même temps, il faut éviter de prendre des mesures qui pourraient conduire à une baisse de la natalité, un des points forts de la France, et d’appliquer pour le futur un dispositif censé répondre à la problématique des générations passées.