Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 13
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :Plus sérieusement, la commission a accepté l’amendement no 2883 car il a du sens. Il s’agit d’une nécessaire adaptation technique afin que la MDA s’applique aux couples de parents de même sexe. Il faut pouvoir déterminer de priorité entre les régimes dont relèvent les parents.
