Intervention de Dominique Tian

Pour éviter ce type de mésaventures, qui pourrait être mal ressenti par certaines communautés, il serait bon de donner à la représentation nationale des éléments d’information supplémentaires au sujet des futurs décrets, afin de nous permettre de comprendre le dispositif – car, disons-le, pour le moment, on ne comprend rien. Pourriez-vous, madame la ministre, monsieur le rapporteur, consacrer trois ou quatre minutes de votre temps à nous donner quelques explications, à moins que vous n’ayez déjà résolu de confier l’entière gestion de cet important dossier au Conseil d’État ? On vient de voir ce que cela peut donner…