Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Les inégalités en matière de retraites sont la conséquence des interruptions de carrière et des inégalités salariales dont sont victimes les femmes. Alors que six lois ont affirmé le principe de l’égalité salariale, on constate aujourd’hui encore 27 % d’écart salarial entre les femmes et les hommes. Cet écart, stable depuis vingt ans, s’explique par deux facteurs : d’une part, la discrimination pure, qui joue d’autant plus que le salaire est individualisé et composé de primes, ce qui explique que l’écart salarial entre les femmes et les hommes soit plus élevé chez les cadres ; d’autre part, la concentration des femmes dans des métiers socialement et financièrement dévalorisés, dans lesquels leurs qualifications ne sont pas reconnues et rémunérées.

Pour garantir effectivement l’égalité salariale, nous proposons deux mesures. La première est le rétablissement d’un délai, instauré en 2006 et supprimé en 2010. Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, les entreprises qui n’appliquent pas le principe « à travail égal, salaire égal » encourent une pénalité mensuelle égale à 1 % de la masse salariale, jusqu’à la résorption complète des inégalités constatées, selon des modalités définies par décret.

La seconde mesure que nous proposons réside dans l’obligation de renégocier les classifications. Nous proposons que les branches professionnelles, à l’occasion du réexamen quinquennal des classifications, analysent les critères d’évaluation retenus dans la définition des différents postes de travail, afin de repérer et de corriger ceux d’entre eux susceptibles d’induire des discriminations entre les hommes et les femmes, et de prendre en compte l’ensemble des compétences mises en oeuvre. Lorsqu’un écart moyen de rémunération entre les hommes et les femmes sera constaté, les branches professionnelles devront faire de sa réduction une priorité et, en tout état de cause, l’avoir supprimée au 1er janvier 2016.

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