Intervention de Marc Dolez

Exactement, monsieur le rapporteur, c’est l’expression que je cherchais ! (Sourires.)

Cette mise en jambes sera d’autant plus utile s’il n’y a effectivement pas d’opposition sur le fond de la part de la commission et du Gouvernement : votre refus d’aujourd’hui est seulement dû à une question de timing et nous commençons en fait à acter les choses, amendement après amendement

À l’appui de mon amendement no 2206 , je veux vous communiquer une simulation très utile qui avait été faite par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, en 2010, à la demande de la CGT, pour évaluer l’impact de l’égalisation par le haut des salaires entre hommes et femmes. Le gain obtenu par an – c’est-à-dire la différence entre les ressources et les dépenses supplémentaires – serait, en faisant preuve des précautions d’usage, d’environ 11 milliards d’euros par an si l’égalité était réalisée, en se projetant, non pas dans un siècle, mais en 2023. Par la suite, à l’horizon 2050, elle diminuerait de moitié par le fait que, dans l’intervalle, les salaires des femmes ayant augmenté, leurs pensions augmenteront aussi. Ceci étant, on voit bien, à travers ces chiffres – 11 milliards en 2023, 5,5 milliards en 2050 – que les gains sont tout à fait considérables. Comme notre collègue Jacqueline Fraysse le disait à propos de l’amendement précédent, il est besoin, de faire preuve de volontarisme. C’est la raison pour laquelle nous proposons, pour stimuler encore plus les progrès en la matière, de porter de 1 % à 10 % le taux de la pénalité due par les entreprises de plus de cinquante salariés qui ne seraient pas encore couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle. Ce serait, à nos yeux, de nature à accélérer les choses et éviterait d’attendre un siècle.