Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable : il s’agit d’une mesure adoptée dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, récemment adoptée par le Parlement et issue d’un accord entre les partenaires sociaux.

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